Le site Internet, disponible à l'adresse www.gardenseedsmarket.com, est géré par Świat Kwiatów (Numéro d'identification fiscale, NIP : 537-220-80-01) ayant son siège social à : Varsovie 04-157, Sulejkowska 56/58/215, Pologne, la société est inscrite au registre des entrepreneurs sous le numéro 10/65/18535 avec pour activité principale l'exploitation de commerce de semences et matériel de multiplication de plantes.

Règlement

1. « Garden Seeds Market » est une boutique en ligne. Les commandes sont acceptées en ligne sur le site Internet suivant : www.gardenseedsmarket.com.

2. Tous les produits proposés dans la boutique en ligne Garden Seeds Market sont neufs et inutilisés, exempts de défauts physiques et juridiques et ont été introduits légalement sur le marché polonais.

3. Tous les prix de la boutique en ligne Garden Seeds Market sont des prix TTC. Une facture TVA est émise pour chaque achat.

4. Chaque achat est envoyé par une société postale spécialisée fournie par la poste polonaise. Les frais de livraison sont à la charge du client comme indiqué dans le paragraphe Expédition et livraison section.

5. Dans le cas où les délais de livraison ou le conditionnement des produits requièrent d'être expédiés en plusieurs colis , Garden Seeds Market se réserve le droit de diviser la commande en livraisons séparées. Dans ce cas-là, le coût total de livraison ne changera pas. Si l'acheteur décide d'annuler une partie de la commande, les frais de port peuvent être réduits proportionnellement.

6. Garden Seeds Market accepte les modes de paiement suivants :

• paiement en ligne – le paiement est effectué par PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A. (R.C.S. Luxembourg B 118 349)
• Carte de crédit (Visa, Mastercard) – chaque paiement par carte de crédit est sécurisé et autorisé par PayPal (veuillez noter que les délais de traitement peuvent varier). Dès que Garden Seeds Market reçoit la confirmation de paiement, la commande est préparée pour l'envoi.

7. La boutique en ligne Garden Seeds Market se réserve le droit de limiter les modes de paiement en excluant certains modes de paiement pour certains produits proposés sur www.gardenseedsmarket.com.

8. Les marchandises sont expédiées le premier jour ouvrable suivant le jour de réception du paiement. Le traitement de la commande prend généralement de 3 à 10 jours à compter de la date de la commande sur le site www.gardenseedsmarket.com.

Si le délai de livraison doit être prolongé, la boutique en ligne Garden Seeds Market contactera l'acheteur pour l'informer du retard et confirmer la nouvelle date de livraison. Veuillez noter que le temps de traitement de la commande est égal au temps de prération de la commande PLUS le temps de livraison

Si vous payez par virement bancaire, le délai de livraison sera prolongé du temps nécessaire pour transférer l'argent ; si vous payez par carte de crédit, le délai de livraison sera prolongé du temps nécessaire pour autoriser le paiement par le système de paiement.

Chaque colis de graines est généralement livré dans un délai de 3 à 13 jours par la poste polonaise et peut varier en fonction du pays vers lequel l'envoi est effectué. Le délai de livraison pour les marchandises expédiées par une entreprise postale est compris entre 2 et 10 jours, comme indiqué dans le paragraphe Expédition et livraison . La boutique en ligne Garden Seeds Market n'est pas responsable des retards causés par les entreprises postales.

9. Les produits sont couverts par une garantie du fabricant, de l'importateur ou du vendeur, valable en Pologne. Conformément à l'article 10 du Code civil polonais du 27 juillet 2002, relatif aux conditions particulières de vente aux consommateurs, la boutique en ligne de Garden Seeds Market est responsable de la non-conformité des produits au contrat pendant une période de deux ans à compter de la date d'achat. Le client perd ses droits visés à l'alinéa précédent, s'il n'avise pas la boutique dans les deux mois suivant la découverte du problème ou du défaut. Pour les ventes non qualifiées de ventes aux consommateurs, les dispositions des articles 556 à 576 du Code civil polonais ne sont pas applicables.

10. Dans le cas où les marchandises ne sont pas conformes à la description et/ou au contrat, les marchandises faisant l'objet de la réclamation doivent être retournées avec la description du produit ainsi que la réclamation du client. Celle-ci sera examinée par Garden Seeds Market à l'adresse indiquée ci-dessous : Garden Seeds Market, ul. Pokoju 24, 21-500 Biała Podlaska, Pologne.

11. En envoyant sa réclamation à Garden Seeds Market, le client peut demander un remplacement de la marchandise afin qu'elle soit conforme au contrat, à moins que ce remplacement ne soit impossible ou n'entraîne des coûts excessifs. Si la boutique n'est pas en mesure de réparer la réclamation par échange, le client a le droit de demander une remise ou d'être remboursé.

12. La boutique répondra à la réclamation du client dans les deux jours ouvrables suivant la réception de celle-ci. Dans le cas où une entreprise externe doit effectuer des tests spécialisés en rapport avec la réclamation, le délai d'examen de la réclamation par Garden Seeds Market peut être prolongé de 14 jours. Si la boutique n'a pas répondu à la réclamation du client dans les 14 jours, la réclamation est considérée comme justifiée et acceptée par Garden Seeds Market

13. Dans chacun des cas décrits ci-dessus, si la solution à la réclamation implique la livraison d'un produit neuf ou réparé, les frais d'expédition sont à la charge de la boutique. Les marchandises retournées qui font l'objet d'une réclamation doivent être clairement et visiblement étiquetées ou marquées comme « RÉCLAMATION ». Les marchandises ne portant pas une telle étiquette ou un tel marquage ne seront pas acceptées par notre boutique.

14. Conformément au paragraphe 2 de l'article 2 (Dz. U. Nr 22, poz. 271) relatif à la protection de certains droits des consommateurs et à la responsabilité pour les dommages causés par des produits dangereux, le client a le droit de retourner la marchandise dans les 14 jours suivant la livraison, sans indication des motifs de la résiliation du contrat, conformément aux dispositions du contrat à distance. La loi dans de tels cas ne s'applique qu'aux clients individuels qui achètent des marchandises exclusivement à des fins non commerciales. Les marchandises et accessoires retournés ne sont acceptés que s'ils sont complets, intacts et à l'état « comme neuf ». Conformément aux dispositions précitées, ne sont pas remboursables, dans les conditions visées ci-dessus, les prestations suivantes : les contrats de prestations dont le prix ou le remboursement est exclusivement dû aux fluctuations des prix sur le marché financier ; les prestations présentant des caractéristiques clairement identifiées par le client dans sa commande ; les prestations étroitement liées au client lui-même ; les prestations qui, par leur nature, ne peuvent être remboursées ou dont le sujet se dégrade rapidement. Si le client souhaite résilier le contrat, la marchandise doit être retournée aux frais du client à l'adresse suivante : Garden Seeds Market, ul. Pokoju 24, 21-500 Biała Podlaska, Pologne. Les marchandises seront vérifiées par Garden Seeds Market dans les deux jours ouvrables. Si les marchandises sont conformes aux dispositions du présent paragraphe, la facture sera émise par Garden Seeds Market. L'original de la facture accompagné d'une copie sera envoyé au client par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client doit retourner la copie signée de la facture de correction par courrier recommandé. Après la réception par la boutique d'une copie signée de la facture, la boutique remboursera le montant dû sur le compte bancaire indiqué par le client dans les sept jours ouvrables.

15. Dès la réception de l'envoi par une société postale ou de messagerie, le client doit vérifier que l'envoi n'a pas été endommagé pendant la livraison. Garden Seeds Market vous recommande de porter une attention particulière aux rubans adhésifs et scellés qui sécurisent l'envoi. Si l'envoi est arrivé endommagé ou si les scellés ou les rubans ont été brisés, le client doit refuser le colis, établir un rapport de dommage en présence du transporteur et contacter le vendeur (Garden Seeds Market) dès que possible. Si le client ne confirme pas les dommages ou les marchandises manquantes au moment de la réception des marchandises commandées, cela peut avoir un impact négatif sur les réclamations qu'il souhaite formuler à l'avenir, concernant les marchandises qui ont été endommagées ou volées pendant la livraison.

16. Les informations publiées dans la boutique en ligne Garden Seeds Market ne constituent pas une offre au sens du Code Civil polonais. En passant une commande via le site Internet, le client fait une offre d'achat du produit selon les conditions spécifiées sur la page de description du produit.

17. La boutique en ligne Garden Seeds Market se réserve le droit de refuser la commande si l'historique de la coopération avec le client montre qu'il n'est pas solvable ou digne de confiance.

18. Świat Kwiatów Marcin Sikora, dont le siège social est situé à : ul. Sulejkowska 56/58 lok. 215, 04-157 Warszawa, Pologne est l'administrateur légal de la base de données clients, traitée par la boutique en ligne Garden Seeds Market. Les données des clients sont utilisées pour le traitement des commandes et peuvent donc être transmises aux responsables de l'expédition des marchandises aux clients et, dans le cas de location-vente, aux institutions impliquées dans l'achat. Les clients disposent d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles. Les données sont fournies volontairement.

19. Le client s'engage à fournir son adresse e-mail à la société : Świat Kwiatów Marcin Sikora, dont le siège social est situé à Varsovie, en Pologne, accepte le traitement de ses données personnelles par la boutique en ligne de Garden Seeds Market afin de réaliser un sondage d'opinion sur cette boutique (conformément à la loi du 28 août 1997 sur la protection des données personnelles).

21. Le présent Règlement régit l'utilisation de la boutique en ligne de Garden Seeds Market. Passer et confirmer une commande signifie que le client accepte les règles et les informations contenues dans le Règlement.

22. Les entités professionnelles, définies dans la loi sur la production de semences du 9 novembre 2012 (Polish Journal of Laws - Dz. U. de 2021, article 129), sont tenues d'informer le magasin de leur statut au plus tard le jour de l'achat. Le non-respect de cette obligation entraîne la qualification de l'entité considérée comme non professionnelle au sens de la loi susvisée.

Paiement

Avant d'effectuer un achat dans notre boutique, veuillez vous assurer que vous avez suffisamment de fonds sur votre compte pour payer les articles achetés et les frais de livraison correspondants.

Modes de paiement disponibles : PayPal (de préférence, livraison la plus rapide), carte de crédit, virement bancaire.

Le paiement doit être effectué dans les 4 jours suivant la date d'achat.

Livraison

Toutes nos graines sont soigneusement emballées dans des enveloppes à bulles ou rembourrées, ce qui réduit considérablement le risque d'endommagement des graines (par ex. par une poinçonneuse).

Chaque colis est envoyé au plus tard 2 jours ouvrables après la réception du paiement.

Les graines sont livrées par la poste polonaise sous la forme d'un envoi prioritaire avec un délai de livraison estimé de 3 à 13 jours ouvrables. Les autres marchandises sont livrées par une entreprise de messagerie avec un délai de livraison compris entre 2 et 10 jours, comme indiqué dans le paragraphe Expédition et livraison .

Toutes les expéditions, que ce soit par la poste polonaise ou par une autre société postale, sont enregistrées afin d'accroître la sécurité et la sûreté de la livraison. 

Retours et réclamations

L'acheteur a le droit de retourner les articles non utilisés et non ouverts dans un délai de 14 jours, cependant, l'acheteur est tenu de couvrir les frais d'expédition de retour.

Les demandes de remboursement doivent être soumises par écrit et par courriel. La lettre de réclamation doit contenir les informations suivantes : données de l'acheteur (nom et prénom, numéro de client), nom(s) du ou des objets faisant l'objet de la réclamation, motif de la réclamation et, si possible, les photos des marchandises faisant l'objet de la réclamation avec un numéro de lot visible.